CONDITIONS D’UTILISATION

Professionnels de santé, tous publics et territorialité

Les informations de ce site internet sont à l’usage des résidents au Maroc. Les autres pays peuvent avoir une réglementation différente. Les pratiques médicales pourraient nécessiter des références différentes ou informations additionnelles. C’est ainsi que ces informations pourraient ne pas être appropriées en dehors du Maroc.

Identification

Le site internet du Groupe Pharma 5 est édité par la société Pharma 5, enregistrée au R.C. Maroc 45247et sous le numéro d’identification TVA 01001935, dont le siège est situé au 21 Rue des Asphodèles – Casablanca 20 100.

Adhésion aux conditions générales d’utilisation

Toute personne ayant accès au site Internet de Pharma 5 doit, préalablement à toute consultation des informations figurant sur le site, prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation. Toute consultation des pages du site subséquentes à la présente page emporte donc reconnaissance par l’utilisateur des termes des présentes conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur reconnaît adhérer aux termes des présentes conditions générales d’utilisation, s’y conformer et en accepter les principes et modalités.

Objet du site Internet

Le site internet de Pharma 5 a pour objet de fournir des informations sur les activités de Pharma 5, société exerçant ses activités dans le domaine pharmaceutique, ainsi que sur les produits et les services qu’elle commercialise. L’activité de Pharma 5 est fortement réglementée et sous contrôle du Ministère de Santé.

La réglementation limite et encadre la communication en matière de santé ou d’utilisation des médicaments de Pharma 5.

Le site internet de Pharma 5 se divise en deux types. L’un est à destination du public, l’autre est réservé exclusivement aux professionnels de santé et accessible aux seules personnes s’étant vu délivrer un identifiant et un mot de passe.

Toutes les informations contenues sur le site internet de Pharma 5 ne constituent en aucune façon une offre de contracter, ni une offre d’achat ou de vente, sauf mention contraire. Les informations sont données à titre purement indicatif et Pharma 5 ne garantit ni leur exactitude, ni leur actualité, ni leur exhaustivité.

En particulier, les caractéristiques des produits présentés, les textes et les photographies ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Pharma 5 ne pourra être tenue responsable à quel titre que ce soit en cas de dommage allégué ou avéré résultant, directement ou indirectement, de la consultation ou de l’utilisation de ces informations.

Conditions d’accès aux pages tous publics

Le site internet de Pharma 5 à destination du grand public n’a aucunement vocation à fournir, de quelle manière que ce soit, des conseils en matière de santé ou de pharmacie, d’utilisation des produits ou des services de Pharma 5, ni des consultations dans ces domaines. Toute information à cet égard doit être demandée auprès d’un médecin ou d’un pharmacien. Par conséquent, l’utilisateur reconnaît être pleinement informé de ce que les informations contenues sur le site Internet de Pharma 5 n’ont pas vocation, de quelle manière que ce soit, à :

  • Donner un avis médical
  • Fournir un diagnostic
  • Remplacer la consultation, l’avis ou les recommandations d’un professionnel de santé
  • Promouvoir ou recommander l’utilisation de produits, qu’ils soient ou non commercialisés par Pharma 5.

L’utilisateur est informé qu’un médecin ou tout autre personnel médical compétent doit être consulté avant toute utilisation d’un quelconque produit mentionné sur le site Internet de Pharma 5.

L’âge minimum pour consulter le site Internet de Pharma 5 est de 16 ans ; l’utilisation s’effectue sous la responsabilité des parents, tuteurs ou représentants légaux.

Conditions d’accès aux pages réservées aux professionnels de santé

L’accès aux pages en question est réservé aux utilisateurs professionnels tels que définis précédemment et ayant préalablement rempli le formulaire d’inscription nécessaire à l’attribution d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe.

L’utilisateur garantit avoir communiqué, lors de la procédure d’inscription, des renseignements exacts. Il s’engage à informer Pharma 5, sans délai et par écrit, de toute modification de ces informations.
Pour des raisons d’ordre technique ou de sécurité, Pharma 5 se réserve le droit de modifier le nom d’utilisateur et/ou le mot de passe attribué à chaque utilisateur lors de son inscription.

Le nom d’utilisateur et le mot de passe attribués à chaque utilisateur lui sont strictement personnels. L’utilisateur est seul responsable de sa conservation, ainsi que du caractère confidentiel, de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Il est également responsable de toute demande et, plus généralement, de tout acte qui pourrait être effectué sous son nom d’utilisateur et/ou avec son mot de passe.

Les droits accordés à l’utilisateur, et les bénéfices y afférents, sont personnels et non-transférables. Toute utilisation du site au moyen du nom d’utilisateur et/ou du mot de passe sera réputée avoir été effectuée par l’utilisateur concerné. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée du nom d’utilisateur et/ou du mot de passe et leurs conséquences, relève de la responsabilité de l’utilisateur concerné. Dans ce cas, l’utilisateur s’engage à avertir Pharma 5 sans délai afin que ce dernier procède à la modification immédiate du mot de passe attribué lors de l’inscription.

Avis ou opinion d’expert

Le site internet de Pharma 5 peut reproduire des opinions formulées par des experts et susceptibles d’intéresser les utilisateurs. De tels avis ou opinions d’experts peuvent également être accessibles au moyen de liens hypertextes aux utilisateurs en ayant fait expressément la demande par le biais d’un formulaire d’inscription. Ces informations désignées comme constituant des opinions d’experts ne doivent être regardées que comme l’expression des opinions des experts dont elles émanent. En aucun cas Pharma 5 ne valide, ni n’agrée lesdites opinions, ni n’en garantit l’exactitude. Les experts susvisés ne sont pas des salariés de Pharma 5 et ne reçoivent aucune rémunération de Pharma 5. Si de telles informations venaient à se révéler inexactes ou incomplètes, ou porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits des utilisateurs ou de tiers, la responsabilité de Pharma 5 ne saurait être engagée sur quelque fondement que ce soit.

De manière générale, l’ensemble des informations contenues sur le site Internet de Pharma 5 ou accessibles par le biais de liens hypertextes aux utilisateurs en ayant fait expressément la demande par le biais d’un formulaire d’inscription, sont données à titre purement indicatif. Pharma 5 ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité. Si de telles informations venaient à se révéler inexactes ou incomplètes, ou porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits des utilisateurs ou de tiers, la responsabilité de Pharma 5 ne saurait être engagée sur quelque fondement que ce soit.

Responsabilité

Pharma 5 ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’accès au site ou de son utilisation et de celle de ses fonctionnalités ou des informations qui y figurent ou qui sont transmises par tout autre moyen quelle qu’en soit la nature. Pharma 5 décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur les sites ou transmises par tout autre moyen et les modalités d’exécution desdites décisions.

Pharma 5 décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du site et de ses fonctionnalités.

Garanties

L’utilisateur garantit Pharma 5, ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création, la production et la distribution du site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de la violation des présentes conditions générales d’utilisation ou en relation avec l’usage du site ou de l’une de ses fonctionnalités.

Toutes les informations et données transmises par l’utilisateur le sont sous sa seule responsabilité, ce dernier s’engageant à garantir et à indemniser Pharma 5 contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter. Notamment, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les espaces de communications pour des propos illicites ou sans rapport avec la finalité du service proposé par le site.

Mise à jour

Pharma 5 fait ses meilleurs efforts pour proposer sur son site des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au site ont été sélectionnées à une date déterminée. Les informations figurant sur le site reflètent une opinion au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.

Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non, ou faire l’objet d’une altération. Pharma 5 ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouveau service ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants sera soumis aux présentes conditions.

Accès au site

Pharma 5 se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.

Liens hypertextes

Le site internet de Pharma 5 peut proposer depuis son site des liens vers d’autres sites, généralement ceux de ses partenaires (liens de surface, lien profond…). Nous vous informons lorsque vous quittez le site Internet de Pharma 5 par une nouvelle fenêtre d’alerte. Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants du site Internet de Pharma 5. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Pharma 5 et ces sites. Dès lors, Pharma 5 ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous recommandons de contrôler les conditions générales d’utilisations et de confidentialité de ces sites.

Tout lien hypertexte, de quelque nature qu’il soit, permettant d’accéder au site Internet de Pharma 5 ou à l’une quelconque de ses pages ou de ses éléments, nécessite une autorisation préalable et écrite de Pharma 5. La syndication de contenu issu d’un site Internet de Pharma 5 est également soumise à cette règle.

En aucun cas les pages du site Internet de Pharma 5 ne doivent se trouver imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Tout doit être fait pour indiquer clairement à l’utilisateur qu’il se trouve sur le site Internet de Pharma 5 et lui permettre d’y naviguer librement. En tout état de cause, Pharma 5 n’est en rien responsable des liens qui sont faits vers ses sites.

Propriété immatérielle

Le site Internet de Pharma 5 et notamment tous les éléments visuels, qu’ils soient ou non déposés à titre de marque ou à un autre titre, qu’ils soient ou non accompagnés des sigles TM, ®, ou ©, de même que la présentation et le contenu de tous les articles, revues de presse, et plus généralement toute information figurant sur le site est la propriété exclusive de Pharma 5 ou de tiers avec lesquels cette dernière a conclu des accords en permettant la diffusion. L’utilisateur ne dispose pas du droit de les reproduire, de les diffuser ou plus généralement du droit de les exploiter par quelque moyen que ce soit hors le consentement préalable, exprès et par écrit de Pharma 5.

Toute utilisation des données ou informations provenant du site Internet de Pharma 5 doit obligatoirement mentionner Pharma 5 en tant que source d’information et est impérativement subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation écrite formelle de Pharma 5. Les noms et logotypes de Pharma 5, et du site Internet constituent des marques déposées et protégées. Toute utilisation du nom et/ou logotype de Pharma 5, et du site Internet, nécessite une autorisation préalable et écrite de Pharma 5. A défaut d’obtention d’une telle autorisation, l’utilisateur s’expose à des poursuites pénales.

Modifications des conditions générales d’utilisation

Comme un grand nombre d’entreprises, par souci de performance, Pharma 5 s’attache à améliorer régulièrement son site et à le personnaliser au profit de ses visiteurs.

Par conséquent, Pharma 5 se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. Il est donc conseillé de se référer régulièrement à la dernière version de ces conditions.

Protection des données nominatives

Aucune donnée personnelle n’est collectée à votre insu. Pharma 5 est amenée à collecter des informations anonymes, telles que les recherches que vous effectuez. Ces informations ne sont utilisées qu’à des fins statistiques.

Toutefois, vous pourrez être amené à communiquer des données nominatives. Celles-ci ne pourront être transmises à des tiers sans votre autorisation préalable.

Vous disposerez par ailleurs du droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant auprès de l’éditeur du site Internet étant un réseau ouvert.
Néanmoins, Pharma 5 ne peut garantir que ces données ne seront pas détournées par des tiers.

Droit applicable & Tribunaux compétents

Les présentes conditions générales sont soumises au droit Marocain. A défaut de règlement amiable, les Tribunaux de Casablanca seront seuls compétents pour trancher tout litige en cas de non respect des présentes.